inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France

sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

titulaire

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

inspectrice générale de classe normale de l'Insee, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

(titulaire), sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

titulaire

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques au ministère ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

(titulaire), sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

b) désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à compter de la date de publication du présent arrêté et

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire

sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du b) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État

représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

titulaire

agent mis à disposition, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

titulaire

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres de droit

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

secrétaire générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

la passation des marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

la passation des marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique

la passation des marchés

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

Tableau d'avancement et arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Administrateurs proposés pour la hors-classe

chef du service économie et prospective

représentants de l'administration

Membres suppléants

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants

chef du service économie et prospective

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service économie et prospective